Conditions générales

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage des services proposés sur le site ross-renov.ch par tout utilisateur. En consultant ou utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions générales.
En cas de refus de celles-ci, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder aux services proposés.
Ross-renov.ch se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ces conditions générales.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Les informations légales sont accessibles dans la section dédiée aux « mentions légales » du site.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
  
• Contenu utilisateur : données envoyées par l’utilisateur via le site.
  
• Membre : utilisateur ayant procédé à une inscription sur le site.
  
• Identifiant et mot de passe : éléments permettant l’accès à des services réservés aux membres. Le mot de passe est strictement confidentiel.
  

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts liés à la connexion sont à la charge de l’utilisateur.
Ross-renov.ch s’efforce de garantir un accès de qualité à ses services, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
Toute interruption du site, liée notamment à la maintenance ou à un cas de force majeure, ne saurait engager la responsabilité de ross-renov.ch.
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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, contenus (textes, images, etc.) présents sur ross-renov.ch sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel.
Les contenus mis en ligne par les utilisateurs sont sous leur responsabilité exclusive. Ross-renov.ch se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis tout contenu utilisateur portant atteinte à des droits tiers.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via ross-renov.ch sont strictement confidentielles et ne seront ni cédées ni revendues à des tiers, sauf accord explicite de la part de l’utilisateur.
Aucune information personnelle ne sera transmise sans consentement préalable.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles, en écrivant via le formulaire de contact ou par e-mail.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Bien que les informations publiées sur ross-renov.ch soient jugées fiables, le site ne garantit pas leur exactitude ou leur actualité.
L’utilisation des contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 9 : MODIFICATION DU CONTRAT
Ross-renov.ch se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

ARTICLE 10 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du siège de ross-renov.ch seront habilités à en connaître.

ARTICLE 12 : PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR
Les membres ont la possibilité de publier des commentaires.
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